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Article 1 – Annulation et Conditions de remboursement

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1. Prestations ponctuelles : Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit (email). En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début prévu de la mission, l'acompte versé restera acquis à AL Gestion 66 à titre d'indemnité d'immobilisation.

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2. Prestations au forfait / récurrentes : En cas d'interruption d'une mission de longue durée par le Client, les heures ou jours déjà travaillés sont facturés au prorata. Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà livrées et validées par le Client.

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3. Défaut de qualité : Si le Client justifie d'un manquement grave à la qualité de la prestation, une solution de correction sera proposée prioritairement. À défaut d'accord, un remboursement partiel pourra être négocié, limité au montant de la prestation litigieuse.

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